Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet BcommeBooks.com , sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des articles.
ARTICLE 1 : Mentions obligatoires
Le site internet BcommeBooks.com est un service de :
-
Kevin BURT
-
N° de SIRET : 750 369 084 00033 RCS R
-
Email : burt2412[arobase]gmail.com
-
Tél : 06 79 85 53 20
-
Domicilié au : 521 route du Mont Coquet 76500 ELBEUF
ARTICLE 2 : Caractéristiques des produits vendus
Le site internet BcommeBooks.com vend des ressources numériques pédagogiques liées à l'enseignement de l'anglais en tant que langue étrangère, principalement pour le second degré. Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.
ARTICLE 3 : Conditions d'utilisation des ressources
L'achat d'une ressource donne à l'acheteur le droit de photocopier et distribuer aux élèves. Si cette ressource fait l'objet d'une mise à jour, elle pourra être demandée par l'acheteur qui pourra l'obtenir gratuitement.
L'achat d'une ressource ne donne pas à l'acheteur le droit d'imiter, de reproduire de manière partielle ou totale la ressource, d'extraire du texte ou des illustrations de la ressource, de modifier de quelque manière que ce soit la ressource et de partager la ressource avec des tiers.
ARTICLE 4 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
La TVA est non applicable conformément à l'article 293 B du CGI.
ARTICLE 5 : Commande
Pour commander une recherche sur notre site, rendez-vous dans la rubrique "My Shop", choisissez vos articles, ajoutez-les au panier
et validez enfin le contenu de votre panier et son paiement.
ARTICLE 6 : Livraison
Les produits sont disponibles en téléchargement uniquement. Nous ne réalisons pas d'impression et de livraison.
ARTICLE 7 : Modalités de paiement
Plusieurs moyens de paiement sont acceptés : carte bancaire (Stripe) ou Paypal.
Pour les commandes réalisées par des établissements scolaires, nous acceptons exceptionnellement les virements bancaires (nous contacter : burt2412@gmail.com). Nous exigeons un paiement intégral de la commande.
ARTICLE 8 : Droit de rétractation
Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s'applique pas pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétratation.
ARTICLE 9 : Conditions et délais de remboursement
Aucun remboursement n'est possible pour un produit déjà téléchargé.
B comme Books se réserve le droit de procéder à des remboursements en cas d'achat en double du client.
Dans ce cas, il devra en faire la demande par mail à burt2412[arobase]gmail.com
Le remboursement des produits est intégral et s'effectue sous la forme d'a-valoir sur la boutique.
ARTICLE 10 : Réclamations du consommateur
Toute réclamation du consommateur est à adresser par voie électronique à burt2412@gmail.com
ARTICLE 11 : Responsabilité
Conformément à l'article 1147 du Code Civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :
cas de forme majeur
-
fait étranger qui ne peut nous être imputable
-
les photographies de notre site n'ont aucune valeur contractuelle ; elle ne sauraient donc engager notre responsabilité.
ARTICLE 12 : Données à caractère personnel
-
Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, le prénom, l'adresse, le code postal et l'email) et ce, afin de permettre le traitement des commandes.
-
Les informations relatives au client ne seront jamais transmises à des tiers.
-
Le site assure au client une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et au libertés.
-
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition à ses données personnelles. Le client exerce ce droit via un formulaire de contact ou par mail à burt2412@gmail.com
ARTICLE 13 : Juridiction compétente et droit applicable
-
En cas de litige entre le client consommateur et notre micro-entreprise, le droit applicable est le droit français. Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.
La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.